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Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) Favorable

Avis 20165750
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20202510
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, des documents...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20232310
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale