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Communauté d'agglomération de Quimperlé Délégué

  • Avis 20193596
    Communauté d'agglomération de Quimperlé
    Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des services publics de la...
    31/03/2020 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20205131
    Communauté d'agglomération de Quimperlé
    Communication, avant l'ouverture de l'enquête publique, de la copie de la lettre du préfet du...
    30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 POS-PLU

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Incompétence/Renseignement
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