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Communauté d'agglomération de La Rochelle
Infractions
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20192165
Communauté d'agglomération de La Rochelle
Communication, dans le cadre de son entretien avec le conciliateur de justice, de la copie du...
07/11/2019
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions