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Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie

  • Avis 20203244
    Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie
    Communication des documents suivants : 1) la délibération approuvant le PLU de la commune de...
    31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20215902
    Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie
    Communication, de préférence au format numérique, des grands livres des comptes de...
    25/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 POS-PLU

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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