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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération d'Agen
Favorable
Avis 20191460
Communauté d'agglomération d'Agen
Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...
21/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU