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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Val de Bièvre
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Avis 20170096
Communauté d'agglomération Val de Bièvre
Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 1, 2 et 3 du marché public ayant...
23/03/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Commercial industriel
Marché public