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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Travail Et Emploi
Avis 20185555
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Communication des documents suivants pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre...
18/07/2019
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale