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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185555
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Communication des documents suivants pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre...
18/07/2019
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale