Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Pays Basque
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20202849
Communauté d'agglomération Pays Basque
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...
31/12/2020
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Taxes d’assainissement