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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Pays Basque
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20224376
Communauté d'agglomération Pays Basque
08/09/2022
Favorable/Environnement
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU