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Communauté d'agglomération Pays Basque Favorable/Environnement

Avis 20213020
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication de l'étude environnementale réalisée par le cabinet Simethis intervenue dans le...

17/06/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20224376
Communauté d'agglomération Pays Basque

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU