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Séance
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Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...
25/01/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Expropriation - préemption