Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
POS-PLU
Conseil 20220919
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport et les conclusions du commissaire...
31/03/2022
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire