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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20220919
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport et les conclusions du commissaire...
31/03/2022
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire