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Documentation de l'API
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Séance
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Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Vie Publique
Irrecevable/Imprécise
Avis 20171101
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Communication des documents suivants : 1) les dossiers traités par l'ancienne communauté...
06/07/2017
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale