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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20234349
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
07/09/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Avis 20236080
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
23/11/2023
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU