Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Gestion domaniale
Avis 20234349
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
07/09/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale