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Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) Incompétence/Renseignement

Conseil 20186175
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Caractère communicable, à un administré, des informations relatives aux parcelles et aux...

24/01/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20224696
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Territoriale