Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Vie Publique
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210379
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants: 1) les dépenses réelles de fonctionnement et des budgets...
15/04/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Vie Publique / Vie Locale