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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20202708
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par délibération du conseil communautaire, laquelle sera...
29/10/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Défavorable/Vie privée
Vie Publique / Vie Locale