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Communauté d'Agglomération Rennes Métropole Affaire courante Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20165857
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20162212
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Copie de documents relatifs à l'implantation de la ZAC Champs Bleus 1er secteur Vezin le Coquet,...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets