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Commission nationale du débat public (CNDP) Institutions - AAI

  • Avis 20195777
    Commission nationale du débat public (CNDP)
    Communication, dans le cadre du rejet de sa candidature pour la fonction de garant, des...
    14/05/2020 Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement
  • Conseil 20205251
    Commission nationale du débat public (CNDP)
    - caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
    10/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/05/2020 1 10/12/2020

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Infrastructures routières

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf délibération 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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