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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Institutions - AAI
Vie Publique/Politique Générale
Affaire de principe
Favorable
Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...
07/02/2013
Favorable
Vie Publique/Politique Générale
Institutions - AAI