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Comité départemental de judo de la Charente

  • Avis 20163897
    Comité départemental de judo de la Charente
    Communication des documents suivants : 1) la liste des membres du comité directeur durant...
    17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
  • Avis 20224910
    Comité départemental de judo de la Charente
    22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/11/2016 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Fédérations sportives

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Sport

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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