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Comité économique des produits de santé (CEPS) Affaire de principe

  • Avis 20160356
    Comité économique des produits de santé (CEPS)
    Communication des dossiers de demande de renouvellement de l'inscription sur la liste des...
    17/03/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
  • Avis 20182177
    Comité économique des produits de santé (CEPS)
    Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...
    06/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/03/2016 1 06/12/2018

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Médicament

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable
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