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Collectivité territoriale de Martinique Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique

Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...

28/06/2018 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20172997
Collectivité territoriale de Martinique

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 20 juillet 2008 limitant la détaxe totale...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Assiette