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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité territoriale de Martinique
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
28/06/2018
Incompétence/Loi spéciale
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Cour des comptes et CRC