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Collectivité territoriale de Guyane Affaire courante

Avis 20164748
Collectivité territoriale de Guyane

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur la...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213525
Collectivité territoriale de Guyane

Communication la déclaration de sinistre déposée auprès de l'assureur de la collectivité, suite...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213720
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20214002
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des résultats de l'enquête sociale relative à un signalement concernant la...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance