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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Collectivité territoriale de Corse
Irrecevable/Prématurée
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Prématurée
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Mal dirigée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Licenciement
Territoriale