Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité territoriale de Corse
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Mal dirigée
Sans objet/Communiqué
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Prématurée
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Mal dirigée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Licenciement
Territoriale