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Collectivité européenne d'Alsace Travail Et Emploi

Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace

Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace

Communication des documents suivants : 1) la convention de participation « prévoyance » liant le...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé