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Collectivité de Saint-Martin Marché public

  • Avis 20194094
    Collectivité de Saint-Martin
    Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de passation du marché...
    30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20200725
    Collectivité de Saint-Martin
    Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'évacuation de...
    23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20235009
    Collectivité de Saint-Martin
    12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20235010
    Collectivité de Saint-Martin
    12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 12/10/2023 1 23/04/2020 1 30/06/2020

Thèmes

4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

4 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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