Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Clinique Mutualiste "La Sagesse"
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Incompétence/Privé
Avis 20141267
Clinique Mutualiste "La Sagesse"
Communication, sur place, de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2008 à 2013.
22/05/2014
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel