Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Cité scolaire internationale Europole
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20154675
Cité scolaire internationale Europole
Communication d'une copie des documents et éléments suivants sur le fondement desquels la...
05/11/2015
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Institution scolaire