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Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Avis 20163603
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 14 février 2013 de la chambre...

06/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20193681
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Copie des entiers dossiers disciplinaires de son client.

23/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Discipline