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Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83) Délégué

  • Avis 20200328
    Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)
    Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
    31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
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Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6
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