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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)
Carrière
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20202452
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par le conseil d'administration, des...
08/10/2020
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Effectif