CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)

  • Avis 20192688
    Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
    Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...
    07/11/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Discipline
  • Avis 20200521
    Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
    Communication de la copie des documents se rapportant au fonctionnement des instances de la...
    25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Représentation Syndicats et représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/11/2019 1 25/06/2020

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Représentation 1 Syndicats et représentation

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page