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Centre psychothérapique de l'Ain Dossier médical personnel

  • Avis 20164486
    Centre psychothérapique de l'Ain
    Copie, dont le coût a été réglé, du dossier médical de son client, envoyée à l'adresse de son...
    01/12/2016 Défavorable Modalités D’Accès Dossier médical personnel Envoi des documents
  • Avis 20200638
    Centre psychothérapique de l'Ain
    Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...
    16/07/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 16/07/2020

Mots-clés

1 Envoi des documents 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement
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