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Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ) Favorable

  • Conseil 20182630
    Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
    Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
    11/10/2018 Favorable Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Industrie Mise en ligne Réutilisation
  • Avis 20193038
    Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
    Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...
    19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/10/2018 1 19/12/2019

Mots-clés

1 Développement culturel 1 Industrie 1 Mise en ligne 1 Réutilisation 1 Spectacle 1 Subvention

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Culture

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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