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Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Industrie

  • Avis 20134817
    Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    Communication des documents ayant servi de base de calcul au complément de rémunération dit «...
    19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Industrie
  • Conseil 20130944
    Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    Caractère communicable à un agent retraité du XXXentre national de la recherche scientifique...
    04/07/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 19/12/2013

Mots-clés

1 Contrats administratifs

Thèmes

2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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