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Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20221931
    Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
  • Avis 20232210
    Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/05/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 Marché public 1 Recherche développement

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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