Recherche - CADA

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75) Dossier personnel

Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20235484
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Dossier personnel Retraite Pension