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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Conditions de travail
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...
19/01/2017
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Territoriale