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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Conditions de travail
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable
Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...
19/01/2017
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Territoriale