Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre médico-psychopédagogique Jean Itard
Avis 20172804
Centre médico-psychopédagogique Jean Itard
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, constitué par les bilans, rapports et...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Protection de l’enfance