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Avis 20151344
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie, en sa qualité d'ayant droit et sur le fondement des trois motifs prévus par l'article...
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Avis 20153674
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20145095
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie des documents suivants concernant Madame X X, décédée le 21 juillet 2013, afin de...
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Avis 20141599
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication du rapport d'analyse des offres relatif au lot n° 41 du marché public ayant pour...
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Conseil 20141875
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Caractère communicable du « registre de sortie de corps » tenu par l’établissement, sachant que...
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Avis 20132364
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20190980
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20192545
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.
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Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...