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Centre hospitalier universitaire de Nice Ayant droit Sans objet/Communiqué

Avis 20172703
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133524
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement à l'Archet II...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit