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Centre hospitalier universitaire de Nice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel