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Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse Sans objet/Communiqué

Avis 20164670
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux suivants : 1) de leur fils X, né le 30 août...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20170052
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 27/04/2017

Mots-clés

2 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable